Obligations vente, des diagnostics obligatoires

Un propriétaire souhaitant mettre en vente un bien immobilier doit le soumettre à certaines expertises.

Ces diagnostics immobiliers sont imposés par la loi, afin de protéger les futurs acquéreurs contre les vices cachés.

Ils seront plus ou moins nombreux en fonction des caractéristiques du logement : le DPE et l’ERP sont obligatoires ; les diagnostics gaz et électricité pourront être ajoutés si leurs installations ont plus de 15 ans ; les diagnostics plomb et amiante, selon la date du permis de construire ; le diagnostic termites, si le logement appartient à une zone à risque ; le mesurage Carrez, si le bien est dans une copropriété.

Tous ces diagnostics seront réunis dans le DDT (dossier de diagnostic technique), et remis ainsi lors de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente.

Attention toutefois, un diagnostic manquant ou non valide pourrait entrainer une baisse du prix de vente ou même l’annulation pure et simple de l’opération.